POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES
Date de dernière mise à jour : 01/03/2023
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Article 1 – DEFINITIONS
§1. «Donnée à caractère personnel» ou «donnée personnelle» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
§2. «traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
§3. «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
§4. «sous-traitant», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
§5. «destinataire» la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques 4.5.2016 L 119/33 Journal officiel de l'Union européenne FR qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
§5. «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
§6. «violation de données à caractère personnel», une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ;
§7. «cookie», un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Article 2 – OBJET
La présente Politique de confidentialité et de cookies (ci-après la «Politique») a pour but de définir les modalités de collecte, conservation, de traitement et de suppression des données à caractère personnel (ci-après «données personnelles») de toute personne physique (ci-après l’ « Utilisateur») qui utilise ou navigue simplement sur le Site. Le Responsable tu traitement assure à l’Utilisateur qu’il met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer le respect le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées (ci-après le «Règlement» ou le «RGPD»).
