Applications de garanties légale et commerciale
Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la Consommation) d’une durée de 2 ans
Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matière pour les pièces en BOIS et se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses. Le bois étant un matériau vivant qui peut donner lieu de façon normale à de légères déformations. La période de garantie s’applique à compter de la date d’achat figurant sur la facture, et uniquement à l’acheteur d’origine, durant une période de deux ans. Par la suite, selon les produits, nous appliquons une garantie dégressive.
Toutes les garanties de 10 ans et plus, comprennent une garantie légale de conformité d’une période de 2 ans et une garantie commerciale allant de 8 à 13 ans en fonction des produits.
1. Limitation de garantie :
La garantie ne couvre pas l’usage commercial ou tout usage autre que celui répondant aux besoins d’un particulier ou d’un ménage.
Le produit qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables, ne pourra pas être pris en charge dans le cadre de la garantie.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Usure normale et prévisible.
La garantie ne couvre pas les cas de forces majeures, comprenant, mais non limité à la grêle, les vents forts et tempêtes, la neige, les inondations, la foudre. Tous dommages liés aux conditions climatiques ne pourront pas être pris en compte.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis, si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.
Les dommages causés par un stockage dépassant la capacité pondérale du produit.
La Maison du Jardin par VESTA ne doit pas être tenu pour responsable des désagréments, du travail, de la perte de temps, de l’entretien, du déplacement ou de la réinstallation du produit ou de tous autres dommages indirect, fortuit, résultant de l’achat ou de l’utilisation du produit.
Pièces assemblées réparées ou rajoutées de manière non conforme.
2. Réclamation et notifications
Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit auprès de La Maison du Jardin par VESTA, suite à la découverte de la défectuosité du produit.
La demande de pris en charge doit se faire directement sur notre site dédié à cet effet : sav.comintes.com, vous devrez y joindre un justificatif d’achat, les références et la quantité des pièces endommagées et/ou manquantes, des photos s’il s’agit de pièces défectueuses, ainsi qu’une preuve de réception de la marchandise.
Les réclamations portant sur les éléments dits endommagées, devront strictement être accompagnées des photos de chaque pièce.
La Maison du Jardin par VESTA se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.
3. Compensation
La Maison du Jardin par VESTA se réserve le droit de fournir des pièces de substitutions, si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.
Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.
Tous les défauts du produit couvert par cette garantie seront réparés, remplacés ou restaurés par La Maison du Jardin par VESTA en conformité avec les termes et les conditions de cette garantie.
Garantie commerciale de 10 ans limitée et dégressive
Nos produits sont garantis sur les perforations causées par la rouille, de part et d’autre du matériau.
Afin que la garantie entre en vigueur, les produits doivent être entretenus comme indiqué dans le manuel d’utilisation.
1. Limitation de garantie :
Les produits qui ont été victime d'abus, d'accident, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables.
Usure normale et prévisible.
La garantie ne couvre pas les cas de forces majeures, comprenant, mais non limité à la grêle, les vents forts et tempêtes, la neige, les inondations, la foudre. Tous dommages liés aux conditions climatiques ne pourront pas être pris en compte.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.
2. Réclamation et notifications
Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à La Maison du Jardin par VESTA suite à la découverte de la défectuosité, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées.
La Maison du Jardin par VESTA se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.
3. Compensation
En cas d’indisponibilité de pièces détachées et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par La Maison du Jardin par VESTA, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :
Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement
GARANTIE 2 ANS - Garantie légales de conformité (article L217-4 du Code de la Consommation)
La garantie dégressive s’applique de la manière suivante :
De la 1ère année à la fin de la 2nde/ L’acquéreur ne paiera aucun frais/100%
De la fin de la 2nde année à la fin de la 3ème / L’acquéreur paiera 10% du prix d’achat d’origine / 90%
De la fin de la 3ème année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine / 80%
De la fin de la 4ème année à la fin de la 5ème / L’acquéreur paiera 30% du prix d’achat d’origine / 70%
De la fin de la 5ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 60%
De la fin de la 6ème année à la fin de la 7ème / L’acquéreur paiera 50% du prix d’achat d’origine /50%
De la fin de la 7ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine / 40%
De la fin de la 8ème année à la fin de la 9ème / L’acquéreur paiera 70% du prix d’achat d’origine / 30%
De la fin de la 9ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 20%
La Maison du Jardin par VESTA se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.
Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.
GARANTIE COMMERCIALE DE 15 ANS
2 ANS SUR LE PRODUIT ET 15 ANS LIMITÉE ET DÉGRESSIVE CONCERNANT l’ANTICORROSION
Nos produits sont garantis sur les perforations causées par la rouille, de part et d’autre du matériau.
Afin que la garantie entre en vigueur, les produits doivent être entretenus comme indiqué dans le manuel d’utilisation.
1. Limitation de garantie :
Les produits qui ont été victime d'abus, d'accident, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables.
Usure normale et prévisible.
La garantie ne couvre pas les cas de forces majeures, comprenant, mais non limité à la grêle, les vents forts et tempêtes, la neige, les inondations, la foudre. Tous dommages liés aux conditions climatiques ne pourront pas être pris en compte.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.
2. Réclamation et notifications
Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à La Maison du Jardin par VESTA suite à la découverte de la défectuosité, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées.
La Maison du Jardin par VESTA se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.
3. Compensation
En cas d’indisponibilité de pièces détachées et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par La Maison du Jardin par VESTA, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :
Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement
GARANTIE 2 ANS - Garantie légales de conformité (article L217-4 du Code de la Consommation)
De la 1ère année à la fin de la 2nde/ L’acquéreur ne paiera aucun frais/100%
De la fin de la 2nde année à la fin de la 3ème / L’acquéreur paiera 10% du prix d’achat d’origine /95%
De la fin de la 3ème année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine / 90%
De la fin de la 4ème année à la fin de la 5ème / L’acquéreur paiera 30% du prix d’achat d’origine / 85%
De la fin de la 5ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 80%
De la fin de la 6ème année à la fin de la 7ème / L’acquéreur paiera 50% du prix d’achat d’origine / 75%
De la fin de la 7ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 55% du prix d’achat d’origine / 70%
De la fin de la 8ème année à la fin de la 9ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine / 65%
De la fin de la 9ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 65% du prix d’achat d’origine / 60%
De la fin de la 10ème année à la fin de la 11ème / L’acquéreur paiera 70% du prix d’achat d’origine / 55%
De la fin de la 11ème année à la fin de la 12ème / L’acquéreur paiera 75% du prix d’achat d’origine / 50%
De la fin de la 12ème année à la fin de la 13ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 45%
De la fin de la 13ème année à la fin de la 14ème / L’acquéreur paiera 85% du prix d’achat d’origine / 40%
De la fin de la 14ème année à la fin de la 15ème/ L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 30%
La Maison du Jardin par VESTA se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.
Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation des produits ou les taxes et frais de port ou toutes autres pertes directes ou indirectes qui pourraient résulter de la panne d’un produit.
